Anticor lance aujourd'hui une collecte citoyenne d'un nouveau genre, afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent d'agir pour que la justice déclenche une enquête dans l'affaire emblématique de l'eau à Lille.

Au Palais de Justice de Paris, ce lundi 16 janvier, la Présidente du Tribunal a annoncé en début d'audience le report du procès qui devait avoir lieu aujourd'hui et demain .

En effet, parmi les parties civiles, n'étaient représentées que l'UFC-Que choisir de Rambouillet, Lévis-Saint-Nom et Versailles, le SITREVA, le SICTOM de Rambouillet, le SIRMATCOM de Maintenon et le SICTOM d'Auneau, et les communes de Chateaufort et de Magny-les-Hameaux (les deux communes sans doute les plus motivées par cette affaire).

Concernant la dizaine de communes parties civiles absentes, la Présidente du Tribunal a indiqué que plusieurs d'entre elles n'avaient pas été convoquées (bien que la date de ce procès ait été fixé il y a six mois...). Elle a pudiquement qualifié cela de "dysfonctionnement de la chaîne pénale", qu'il fallait réparer en reportant le procès.

Rendez-vous a donc été fixé le 28 mars pour une audience de fixation de la date du procès... qui ne pourra vraisemblablement pas avoir lieu, selon la Présidente elle-même, avant septembre-octobre, soit 11 ans exactement après la découverte des faits... Encore un élément, dans la gestion de cette affaire, qui ne manquera pas de poser question aux citoyens contribuables victimes de la gestion du SICTOM et du SYMIRIS par Jean-Philippe Assel, présent à l'audience en tant que prévenu accusé de faux en écritures pour les années 1999 et 2000.

Egalement présents à l'audience, en plus de la presse et des nombreux avocats : Jean-Luc Trotignon, élu de Rambouillet et responsable d'Anticor Yvelines, et Maxime Rouquet, co-président du Parti Pirate et ancien candidat aux législatives de 2009 de Rambouillet.

Et si une amnistie présidentielle, bienvenue pour certains, intervenait entretemps ?...

Palliant l’absence lourde de sens de la Mairie de Rambouillet sur le banc des parties civiles, lors du procès du scandale du SICTOM des 16 et 17 janvier prochain, l’association UFC-Que Choisir de Rambouillet a finalement décidé in extremis de se porter partie civile pour demander réparation au nom de ses adhérents locaux, avec le concours d’un des avocats spécialistes de l’anticorruption en France : Maître William Bourdon, bien connu de l’association Anticor.

Plus de dix ans après les faits, Jean-Philippe Assel, l’ancien maire adjoint de Gérard Larcher (son bras droit selon la presse), sera jugé pour sa gestion du SICTOM de Rambouillet et du SYMIRIS qu’il présidait, au Palais de Justice de Paris, les 16 et 17 janvier *. Le SICTOM est un syndicat de collecte des ordures ménagères (pour 90 000 habitants du Sud-Yvelines répartis sur 41 communes) et le SYMIRIS un syndicat de traitement des déchets, devenu depuis le SITREVA (pour 264 000 habitants répartis sur 179 communes). Ces deux syndicats avaient été mis en place au début des années 90 par la SEM IRIS, structure gérée par une demi-douzaine d’administrateurs dont Jean-Philippe Assel et Gérard Larcher, qui n’avait pourtant aucune autorité légale pour le faire selon la Chambre régionale des comptes du Centre.

Les magistrats de cette Chambre avaient recensé de nombreuses anomalies pour ces trois entités : achat d’études et de conseils pour plus d’un million d’euros sans que la moindre preuve de l’existence de ces études aient pu être fournie, non respect des procédures de délégation de gestion, surcoût de 30 % pour la construction d’un centre de tri et de 40 % pour celle d’une usine d’incinération, paiement par deux fois de la même chaîne de tri par les contribuables, tout comme de certaines études, favoritisme, achat de matériel de traitement de déchets à un salon de coiffure alsacien, etc… etc… Selon ces magistrats, la gestion de Jean-Philippe Assel a laissé derrière elle un déficit de près de 14 millions d’euros, que les habitants du Sud-Yvelines ont dû éponger par une augmentation pérenne de près de 100 % de leur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dès 2002 (environ 230 euros annuels supplémentaires en moyenne par foyer fiscal), notamment décidée par Gérard Larcher qui avait repris la Présidence du SICTOM à la suite de son maire adjoint **.

Il est assez étonnant de constater que, malgré tout, Jean-Philippe Assel ne sera jugé au final que pour des faux en écriture des années 1999 et 2000.

Alors qu’un certain nombre de Mairies du Sud-Yvelines se sont directement portées parties civiles au nom de la défense de leurs citoyens scandaleusement lésés, le Maire de Rambouillet Gérard Larcher et les membres de sa majorité municipale se sont toujours refusé à engager cette démarche des plus légitimes. La raison invoquée par la municipalité pour justifier l’absence au procès de la principale commune lésée par cette faillite d’un service public local, pour ne pas y défendre directement les intérêts de ses propres citoyens, à savoir le fait que le SICTOM sera partie civile en représentant 41 communes dont Rambouillet, est une raison notoirement insuffisante, sachant que parmi ces dernières, d’autres communes voisines moins importantes ne se défaussent pas, elles, et le font en toute responsabilité au nom de leurs citoyens.

L’UFC-Que choisir de Rambouillet sauvera donc l’honneur pour Rambouillet, en reprenant le flambeau de cette responsabilité citoyenne, en tant que partie civile au procès de l’un de ses anciens maires adjoints, avec l’UFC-Que choisir de Versailles et de Lévis-Saint-Nom (dont certains membres sont également membres de l’association Anticor). Qui plus est, ce sera avec les meilleures garanties, puisque l’avocat qu’ils ont retenu - qui leur a été chaudement recommandé par le responsable d’Anticor Yvelines Jean-Luc Trotignon - n’est autre que Maître William Bourdon, l’un des spécialistes de l’anticorruption en France, Président de l’association SHERPA, avocat de la ville de Paris contre les époux Tibéri et de Transparence International dans l’affaire des biens mal acquis de chefs d’Etat africains.

 L’ensemble des 27 000 habitants de Rambouillet victimes de la gestion d’un de leurs élus ne seront donc pas directement représentés par leur Mairie à ce procès, mais au moins certains d’entre eux le seront dans de bonnes conditions, encore une fois grâce à une association citoyenne qui assume vaillamment ce que des élus refusent d’assumer. Nous remercions donc vivement cette association au nom des rambolitains et des 2 000 manifestants qui avaient envahi Rambouillet en octobre 2002, pour protester contre le fait que le Maire de Rambouillet fasse ainsi directement payer l’addition de la gestion calamiteuse de l’un de ses maires adjoints aux citoyens contribuables.

* Les audiences publiques auront lieu les lundi 16 et mardi 17 janvier à 13 h 30 à la 11^ème Chambre (1^ère section) du Palais de Justice de Paris (escalier E, 1^er étage), au 10 boulevard du Palais.

** Jean-Philippe Assel s’était de même vu confier, avec le soutien de Gérard Larcher, la gestion du syndicat en charge de l’assainissement pour Rambouillet dans les années 90, avec des anomalies de gestion relevées par la Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France, notamment au niveau des investissements. Il faut savoir qu’actuellement, l’eau est à Rambouillet 70 % plus chère que la moyenne nationale, principalement à cause des investissements de la partie assainissement.