Dans la série des contributions d'adhérents sur le site national, Nelson de Jesus Pedro, administrateur d'Anticor et citoyen de Poissy dans notre département, témoigne de son très difficile parcours du combattant depuis 3 ans, pour obtenir des documents publics auprès de sa Mairie de Poissy. Ce parcours n'est toujours pas achevé à ce jour et il met en lumière l'exigence d'Anticor de mettre en place l'obligation de respecter les avis de la CADA pour les Maires tels que Frédérik Bernard, le Maire (PS) de Poissy. 

La Mairie de Poissy connait-elle la transparence ? 

Personne n'a pu passer à côté de l'affaire Cahuzac et de ses conséquences. Les questions d'exemplarité des élus et de transparence ont rarement été autant traitées qu'en ce moment. Des propositions ont été faites par le gouvernement. Elles ne vont certainement pas assez loin, mais c'est un début.

Dans ce contexte, l'opacité de la Mairie de Poissy est anachronique. Cette opacité est renouvelée et affirmée d’année en année, le tout aux frais des contribuables Pisciacais qui financent les frais de justice de la commune. C'est-à-dire le refus de divulguer les dossiers publics d'appels d'offre sur les marchés de rénovation du quartier de la Coudraie et sur les marchés des séjours des services jeunesse, éducation et loisirs de la ville.

En effet cela fait plus de 3 ans que j'attends la transmission de ces documents publics, des questions pouvant légitimement se poser au sujet du respect du Code des Marchés Publics, tant que ces documents ne seront pas communiqués. 3 ans que la Mairie de Poissy met tout en œuvre pour ne pas me les transmettre, ce qui ne peut qu’accroître les doutes.

Mes premières demandes datent du 29 janvier 2010 et elles sont restées sans réponses. J'ai donc du faire appel à la CADA (organisme d'État validant les demandes de transmission de documents publics) qui me donnera raison le 8 avril 2010, en indiquant qu’il s’agit bien de documents publics et qu’ils me sont donc communicables. Mais malgré 2 relances de ma part en juin et octobre 2010 auprès de la Mairie de Poissy, à qui la CADA a elle-même adressé son avis officiel, cela ne changera strictement rien.

J’ai donc dû saisir le tribunal administratif de Versailles le 4 décembre 2010 pour exiger le respect de l’avis de la CADA. C'est assez rare, en général l'avis de la CADA suffit à débloquer les demandes. Parallèlement la Mairie aurait porté plainte pour vol d'une partie de ces documents fin 2010 (c’est en tout cas ce qu’elle a ensuite annoncé à la presse, voir plus bas), soit près d’un an après ma demande initiale et surtout au moment où il devenait clair que je n’en resterai pas là. J’ai même été entendu comme témoin par la Police au sujet de ce prétendu vol.

La Mairie de Poissy ne lésinera pas sur les moyens pour s’opposer à ma demande de communication. Elle s’offrira par 2 fois les services d'un cabinet d'avocats pour ce faire, sans jamais apporter la moindre raison valable à ce refus. J’ai bien sûr demandé au Tribunal administratif que le Maire fournisse le récépissé du commissariat de la plainte pour vol des documents, ce qu’il n’a pas fait… La justice fonctionnera, elle me donnera raison et ordonnera enfin la transmission des documents le 19 novembre 2012.

Mon parcours du combattant judicaire – simplement pour obtenir des documents publics - était-il terminé ?... Non ! Cette fois, on passe au niveau supérieur, la Mairie de Poissy fait la sourde oreille au Jugement du Tribunal Administratif de Versailles ! C'est extrêmement rare. Je dois donc faire une troisième requête, toujours au Tribunal Administratif, pour ordonner l'exécution du jugement. Je viens de la déposer.

Cette affaire n'est donc pas terminée. Elle illustre parfaitement la difficulté pour un citoyen de faire valoir ses droits et en particulier l'obstination dont il doit faire preuve. Et je sais que mon cas est loin d’être unique en France. Heureusement, je suis assisté dans ma démarche par le réseau d'Anticor, que je dois remercier, et par les fiches « Outils citoyens » de son site national.

Si la mesure réclamée par Anticor était appliquée, à savoir l’obligation légale pour toute administration de se conformer aux avis de la CADA, cela ferait 3 ans que cette affaire serait réglée… Cette mesure ne coûterait pourtant rien, elle économiserait du temps perdu pour les Juges et les citoyens demandeurs, et de l’argent pour les contribuables.

Nelson DE JESUS PEDRO

Relais d'Anticor à Poissy

Administrateur d’Anticor

Article de Frédéric Antoine dans Le Courrier des Yvelines

Quand le maire de Saint-Cyr-l’École, futur candidat, fait payer son sondage électoral par la commune, un adhérent d'ANTICOR lui demande de la rembourser.

Les élections municipales sont en mars prochain. C’est pour se préparer à ces échéances que le maire de Saint-Cyr-l’École, candidat déclaré, a fait commander par la commune le 26 février un sondage à l’IFOP (3 jours avant le début de l'encadrement officiel des dépenses de campagne...). Sous le titre « Climat municipal à Saint-Cyr-l’École », l’étude s’intéresse aux attentes des habitants, à l’appréciation de la municipalité, à l’image du Maire et de l’équipe municipale mais aussi… aux « intentions de vote pour les élections municipales ». Des projections électorales sont ainsi calculées pour chacune des listes potentielles, au 1^er comme au second tour. Les 14 352 € TTC du sondage sont payés par la ville.

Or, l’objet et la finalité des questions électorales ne relèvent ni de la gestion de la commune ni de ses attributions. Les dépenses ne peuvent donc être prises en charge par la collectivité publique. À défaut, l’usage du budget de la commune à des fins qui lui sont étrangères peut être qualifié de détournement de fonds publics (art. 432-15 du Code pénal), entrainant la responsabilité pénale de l’élu.

Le caractère électoral de certaines questions est pourtant revendiqué par le maire qui s’en explique ci-dessous dans le Parisien, le 24 avril : « Bernard Debain déclare avoir voulu mesurer « au plan local » l’influence réelle du FN et l’éventualité du retour d’une liste concurrente à droite ». La question de la légalité d’un tel usage des deniers publics est vite balayée. « Tout le monde agit ainsi, explique le maire. Mon prédécesseur l’a fait. Moi aussi ».

Au nom d’une association locale, Sébastien Durand, adhérent d’ANTICOR, a demandé au maire de rembourser la commune des dépenses électorales qu’il a engagées. À dépenses privées, deniers privés !

En réaction à l'affaire Cahuzac et à ses répercussions, ANTICOR 78 était l'invité de "Grand angle", le 9 avril sur le plateau d'Yvelines Première, via son responsable Jean-Luc Trotignon (de 1' 35" à 15' 35"), également Délégué national de l'association.

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